Vie des affaires

Date: 2022-12-05

Vie des affaires,

SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN 2023 POUR LE PAIEMENT DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉ

À l'approche de la fin de l'année, le gouvernement révise son dispositif d'aides aux entreprises face aux hausses des prix de l'électricité et du gaz.

Pour rappel, parmi ces aides, le bouclier tarifaire prévu pour les particuliers bénéficie aux TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et ayant un compteur électrique de puissance identique à celui des particuliers. Par ailleurs, les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité ont accès à un guichet d'aide au paiement de leurs factures.

Ces aides seront globalement reconduites pour 2023. À noter tout de même, pour le bouclier tarifaire, que la hausse maximale du prix ne sera plus limitée à 4 % mais à 15 %.

Par ailleurs, la nouveauté concerne le nouveau dispositif d'amortisseur électricité destiné aux TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire ainsi qu'aux PME. Il consistera pour l'État à prendre en charge une partie de la facture d'électricité des entreprises. Concrètement, une réduction de prix sera directement appliquée sur la facture.

En contrepartie, les TPE et PME concernées ne bénéficieront plus du guichet d'aide au paiement des factures d'électricité, mais elles auront toujours accès au guichet d'aide au paiement des factures de gaz.

À noter que, pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet est ouvert depuis le 19 novembre sur le site « impot.gouv.fr ». Pour la période suivante, novembre - décembre 2022, il ouvrira début 2023.

Ministère de l'Économie, communiqué de presse n° 332 du 19 novembre 2022

Date: 22/11/2024

Url: http://cabinetvolpi.fr/breves/2022-12-05_49_2.html?date=2022-12-01&format=print&start=40